Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise IMAGIN ÉLEGANTINE, dont le siège social est 54 rue Waldeck Rousseau 49400 SAUMUR, immatriculée sous le numéro 837 693 969 00029, ci-après dénommé le vendeur et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Élégantine dénommée ci après l’acheteur.

Application

Élégantine se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification éventuelle, les conditions générales appliquées seront celles en vigueur lors de la date du jour de la commande.

Le fait de passer commande et de la confirmer, implique l’adhésion définitive et sans réserve de l’acheteur à ces conditions de vente.

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.elegantine.imagin49.fr au jour de la consultation du site par le Client. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour obtenir des précisions complémentaires le Client a la possibilité de contacter le service client.
Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits n’ont pas de valeur contractuelle. En effet, elles peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue. Les bijoux proposés sont faits main, et chaque pièce est unique. Des variations de couleur, forme ou inclusions peuvent exister, ce qui ne constitue pas un défaut mais le caractère artisanal du produit.

Prise de commande

Les informations énoncées par ledit acheteur engagent celui-ci aux résolutions suivantes :

• le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur de libellé du nom et adresse du destinataire.
• Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, nous nous engageons dans les sept jours à compter de la validation de la commande de contacter l’acheteur afin de convenir ensemble de livrer un produit offrant les mêmes caractéristiques en dimension et qualité égale initialement commandé par l’acheteur ou effectuer un remboursement.

Validation de la commande

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.

• la commande n’est validée et définitive que lors de la confirmation du paiement en ligne. La date de validité de la commande part de la confirmation associée à la procédure d’authentification des références bancaires et rend irrévocable la commande.

• Droit de rétractation : A compter de la date de réception ou de retrait de sa commande, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour faire part de sa décision de rétractation. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client, et Élégantine se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
  En référence à l’article Art. L. 121-20-2, les articles commandés par le client alors qu’ils n’étaient pas en stock ou les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, nettement personnalisés (mises à la taille spéciales en dehors des tailles indiquées sur le site, gravures, découpes, créations…) sont exclus du droit de rétractation.
  Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit nous indiquer par e-mail ou courrier qu’il souhaite bénéficier du délai de rétractation. Le client peut nous faire part de son souhait de rétractation via le formulaire de contact ou par téléphone au 06.46.75.04.80.

Prix

Les prix de tous nos produits sont affichés en euros (€), hors frais de traitement et d’expédition. Élégantine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais elle s’engage à appliquer les tarifs mentionnés au moment de la confirmation de commande de l’acheteur. Les frais de transport sont en plus des tarifs affichés et seront annoncés à l’acheteur avant la validation de sa commande.

Frais de transport

Les frais de préparation de commande et de l’expédition en courrier suivi de fixés forfaitairement pour la France et indiqués avant la validation de la commande.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande et se font tous les matins du mardi au vendredi.

• Zone desservie : France métropolitaine.

• Modes de livraison : Lettre suivie, Colissimo, retrait en point de vente (gratuit).

• Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

• Délais indicatifs : [ex : 3 à 7 jours ouvrés après expédition].

• Le vendeur n’est pas responsable des retards liés aux transporteurs.

Paiement

Le CLIENT peut payer ses produits en ligne sur le site suivant les moyens proposés par le VENDEUR

•     Par carte bancaire depuis le module de paiement en ligne sécurisé SUMUP
•     Par virement sur demande d’un RIB.
•     Par chèque bancaire :  En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Stéphanie CHAMPION.

Défaut de Paiement

Élégantine se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant de l’acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement un commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Clause de Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Élégantine jusqu’au paiement intégral de la commande.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments se trouvant sur le site www.elegantine.imagin49.fr, marque, logo, photographies, produits… sont la propriété de Élégantine. Toute reproduction ou utilisation de copies réalisées pour un usage autre que strictement privé est formellement interdite, conformément aux lois soumise à la propriété industrielle.

Retour de produit

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets dans leur état et emballage d’origine, avec une copie de la facture d’achat. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris. Toutes les réclamations envoyées après ce délai ne pourront être prises en compte.

Après avoir réceptionné et validé le retour du colisage, Élégantine s’engage à faire un remboursement ou un échange dans un délai maximum de trente jours, exception faite des frais de port de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

Les articles personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés (conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation).

Garantie légale des vices cachés pour les biens de consommation :
La garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil) permet au client d’être protégé contre les défauts cachés du produit acheté et qui en empêchent l’usage ou l’affectent à un point tel que le client ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le client dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice pour agir et bénéficier de la garantie, sans frais.

La garantie des vices cachés peut être invoquée sous réserve que le défaut remplisse les 3 conditions suivantes :

• Être caché, c’est à dire non apparent lors de l’achat
• Rendre le bien impropre à l’usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage
• Exister à la réception de l’achat Il appartient au client de prouver l’existence du vice caché.

Litige

Toute reprise acceptée par le vendeur dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés constatés et confirmés par écrit par le vendeur permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un remboursement à son égard, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommage et intérêt. Conformément au Code de la Consommation.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est endommagé ou ouvert, vérifiez obligatoirement son contenu. Vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. Toute réclamation ne sera acceptée que si le produit est dans son emballage et son état d’origine.

Conformément aux articles L152-1 à L.152-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Responsabilité du vendeur

Le vendeur n’est pas responsable des erreurs d’envoi de courrier électronique (confirmation de commande ou d’expédition). L’acheteur devra donc relire le formulaire rempli et s’assurer qu’il a inscrit les bonnes références des produits sur les formulaires remplis afin d’éviter des erreurs irrévocables après la confirmation de commande.

En cas de non livraison d’une commande l’acheteur a 1 mois pour se manifester à compter de la date de départ de la marchandise. Au delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être envisagée.

Territorialité

Les clients qui achètent sur le site Élégantine sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la compétence exclusive de la loi française. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.